Lors de la mise en vente d’une propriété comportant une piscine enterrée ou semi-enterrée, le propriétaire doit attester auprès du futur acquéreur que celle-ci répond aux exigences du décret n°2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines, qui a par la même occasion modifié les articles du Code de la construction et de l’habitation concernant cette problématique.
Afin de répondre aux exigences de la réglementation, dont l’objectif est surtout de prévenir les accidents domestiques et notamment les risques de noyade de jeunes enfants, chaque piscine extérieure enterrée ou semi-enterrée, doit disposer au moins d’un dispositif de sécurité parmi les suivants : abri, barrière, couverture de sécurité ou système d’alarme.
Ce contrôle peut être effectué par les opérateurs de DIAG IMMO QCE, qui connaissent parfaitement les systèmes autorisés par la loi et les normes Afnor auxquelles ils doivent répondre.
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