La loi Carrez

Si votre projet de vente concerne un lot de copropriété, vous êtes tenu d’inclure un certificat de mesurage loi Carrez au sein de votre dossier de diagnostic technique, pour ne pas risquer, en cas d’omission de ce document, d’être dans l’impossibilité de conclure votre vente.

Mais peut-être vous interrogez-vous sur les alternatives qui s’offrent à vous pour faire face à cette obligation sans vous aventurer vous-même dans la réalisation d’un métrage aussi réglementé que la loi Carrez ?

Dans ce cas, la solution la plus raisonnable et sécurisante est celle de ne pas réaliser vous-même les relevés de votre lot de copropriété mais de déléguer cette opération à un professionnel confirmé, habitué à ce type d’expertise.

En effet, le texte qui définit la loi Carrez est très strict et n’autorise pas une mise en œuvre approximative mais bien au contraire un calcul contraignant, composé de restrictions et d’un mode opératoire bien précis.

Il s’agit en fait de définir la superficie privative d’un lot de copropriété, ce qui ne s’apparente en rien à une surface habitable, puisque la loi Carrez inclut même les greniers, les remises, les combles non aménagés et certains sous-sols.

Grâce à une telle expertise, le copropriétaire éventuel aura une parfaite vision de la superficie privative du bien immobilier qui l’intéresse et pourra prendre en toute connaissance de cause sa décision d’achat.

Avec des outils de mesure adaptés et à la pointe de la technologie, QualiCE peut répondre à vos impératifs en matière de mesurage loi Carrez et ce, dans les plus brefs délais.  

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Stéphane Privas est membre de
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