Le DTA

Face au risque amiante, les parties communes d’une copropriété ayant bénéficié d’un permis de construire antérieur à juillet 1997 doivent faire l’objet d’un contrôle continu, qui se traduit par la constitution d’un DTA, dossier technique amiante tenu par le syndic de l’immeuble.

Avec l’obligation de le mettre à jour en permanence, le syndic de copropriété doit aussi maintenir le DTA à disposition de tous les propriétaires, tous les occupants de l’immeuble et de toutes les tierces personnes susceptibles d’intervenir au sein des parties communes, pour des travaux de maintenance ou d’entretien.

Soumis à une réglementation stricte, non seulement en matière de contenu mais aussi en matière de consultation, le DTA est un outil primordial pour la prévention des risques liés à la santé et à l’environnement, des valeurs essentielles dans le cadre du risque amiante.

En effet, il contient des documents importants, comme toutes les opérations réalisées liées à la recherche d’amiante, qu’il s’agisse de l’état d’amiante, d’un suivi de l’état de conservation en cas de détection d’amiante ou d’opérations de désamiantage ou de confinement.

Il comporte aussi une fiche récapitulative de toutes les expertises effectuées.

Bien entendu, le DTA renferme de même toutes les prescriptions de sécurité à respecter scrupuleusement, notamment dans le cas d’opérations sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Quant aux consultations par des tiers, elles sont également répertoriées dans ce dossier et viennent renforcer le dispositif sanitaire.  

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Stéphane Privas est membre de
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